V2.1 6/12/2023
MyHobby.place (ci-après dénommé « Le site ») est édité par ENVOYE (My Hobby Place), dont le Siège Social est à La Chapelle la Reine (77760) – 7 rue de l'essor, identifiée sous le numéro de SIRET 88130202000022 (ci-après dénommée « My Hobby Place »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. My Hobby Place se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://MyHobby.place au moment de la commande.
I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, My Hobby Place ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. My Hobby Place se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. My Hobby Place apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie légale de conformité. My Hobby Place procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III Garantie
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer via notre formulaire de contact en ligne. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
IV La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par My Hobby Place concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
My Hobby Place refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, My Hobby Place informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de My Hobby Place à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, My Hobby Place se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par My Hobby Place. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par My Hobby Place du contenu de sa commande.
V Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Lorsque vous n'êtes pas identifié sur le site, c'est le prix toutes taxes comprises avec le taux de TVA de la France qui est appliqué. Une fois identifié sur le site, c'est le taux de TVA de votre pays (s'il fait partie de la zone Euro) qui est appliqué, pouvant alors créer des décalages dans les prix. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier
En cas de livraison en dehors de la zone Euro ou dans les DOM TOM (par exemple Guadeloupe, Suisse, Angleterre, etc.), alors la TVA n'est pas appliquée et vous devrez vous acquiter de celle de votre pays à réception, ainsi que d'éventuels frais de douane.
My Hobby Place se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par SystemPay (Banque Populaire), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire parmi Carte Bleue, Visa ou MasterCard. - Carte bancaire en plusieurs fois
En cas de paiement en plusieurs fois via Oney, en passant commande vous acceptez les conditions générales de vente de Oney x PayPlug, consultables via ce lien. - Virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué en Euro et sur le compte bancaire de My Hobby Place dont les coordonnées sont communiquées au moment de la confirmation de commande.
Les données enregistrées et conservées par My Hobby Place constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
VI – Livraison
1. Livraison standard
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou en Europe. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les livraisons sont effectuées par La Poste en point relai, en Colissimo simple ou en Colissimo remis contre signature. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai de 2 à 5 jours pour la France (délais variables pour les autres pays, voir section livraison du site).
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valides sont également désormais exigés. De plus, aucune consigne de livraison spécfique ne peut être laissée au livreur. Le client doit donc s'assurer de pouvoir réceptionner le colis à l'adresse de livraison.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
2. Offre d'abonnement My Hobby Place Premium pour bénéficier de la livraison gratuite en point de retrait en France
La durée de l'abonnement débute à partir de la date à laquelle le compte client classique a été transformé en compte Premium pour une durée de 6 ou 12 mois, dépendant de l'offre souscrite. Le renouvellement n'est pas automatique à échéance. L'offre consiste à une remise du montant des frais de livraison en point de retrait en France sur chaque commande passée durant la période d'abonnement. Pour être éligible, le montant de la commande doit être d'au moins 5,90€. Le client est libre de choisir un autre mode de livraison, auquel cas la différence de coût lui sera automatiquement facturée. Le client peut également se faire livrer dans un autre pays que la France, auquel cas la différence de coût lui sera automatiquement facturée.
Dû à une limitation technique, en cas de division d'une commande en deux expéditions distinctes, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer. Nous conseillons au client dans ce cas de passer deux commandes distinctes pour profiter au maximum de son offre Premium.
Dès lors que l'offre Premium est souscrite, le client ne pourra se faire livrer toutes ses commandes qu'à ses noms et prénoms. La livraison à un tiers est interdite. En cas de livraison à un tiers, l'offre d'abonnement pourra être résiliée d'office, sans contestation ni remboursement possibles.
VII – Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, ni ouvert, ni consommé même partiellement) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Envoye / MyHobby.place
7 rue de l'essor
77760 LA CHAPELLE LA REINE
FRANCE
My Hobby Place remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VIII suivant.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation.
VIII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par My Hobby Place dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat s'il en fait la demande.
IX - Recours en cas de litige
Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation française, le consommateur peut faire appel à nos services de médiation pour traiter tout litige. Il suffit au client d'utiliser notre formulaire de contact en ligne. Dans le cadre d'une vente au sein de l'Union Européenne, le client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
X - Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
XI – Informatique et Libertés
Les informations collectées par My Hobby Place lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de My Hobby Place intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
A L'ATTENTION DE
Envoye SASU,
7 rue de l'essor
77760 LA CHAPELLE LA REINE
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :.......................................
Nom du client :.........................................
Adresse du (des) consommateur(s) :....................................................
Signature du client uniquement :................................
Date :..............................
(*) Rayez la mention inutile.